Les autorités portugaises ont informé Jean‑Pierre Bemba, le mercredi 4 mars, que son avion, stationné depuis 19 ans à l’aéroport de Aéroport de Faro au Portugal, doit être retiré dans un délai de 60 jours et que les frais de stationnement accumulés doivent être réglés. À défaut, l’appareil un Boeing 727‑100 pourrait être confisqué conformément à la législation portugaise.
Pour rappel, l’ancien vice-président congolais et actuel ministre des Transports de la République démocratique du Congo avait été arrêté en 2008 à Bruxelles par la Cour pénale internationale (CPI), à la suite d’une plainte déposée par la République centrafricaine. Durant sa détention à La Haye, la plupart de ses biens, dont cet avion, avaient été saisis sur ordre du procureur de la CPI.
Ainsi, les 19 années de stationnement de l’appareil au Portugal ne résultent pas d’un choix volontaire de Jean-Pierre Bemba, mais plutôt de la décision judiciaire prise dans le cadre de la procédure engagée contre lui.
Or, en 2018, la CPI a prononcé l’acquittement de Jean-Pierre Bemba. Logiquement, cette décision aurait dû s’accompagner de la levée des mesures de saisie afin de permettre au propriétaire de récupérer ses biens. Cependant, selon les informations disponibles, cette mesure n’aurait toujours pas été appliquée à ce jour.
Dans ce contexte, certains observateurs estiment que si les autorités portugaises souhaitent agir avec cohérence, leur notification devrait être adressée directement à la Cour pénale internationale plutôt qu’à Jean-Pierre Bemba. En effet, la saisie de l’appareil avait été réalisée en coopération avec la CPI, et il serait donc logique que toute procédure relative à la levée de cette mesure implique également cette institution.
D’après ces analyses, la démarche actuelle pourrait être interprétée comme une tentative d’éviter que la CPI n’assume une éventuelle responsabilité civile liée aux près de deux décennies de stationnement de l’appareil.
Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba attendrait toujours l’indemnisation liée aux préjudices subis durant ses années de détention, notamment les pertes associées à l’immobilisation de ses biens. Après plus de quinze ans sans utilisation, l’avion pourrait aujourd’hui être hors service, ce qui soulève de nouvelles interrogations sur les responsabilités dans ce dossier.
Benjamin vita
